Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers <BR>

J.O. 200 du 30 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

NOR : DEFG0763415A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 2007, sont nommés membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, en qualité de représentants du ministre de la défense :

Titulaire :

M. le chef d'escadron Henrion (Richard), chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Suppléant :

M. le capitaine Petry (Hervé), adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.